ONE OF US

INTERPELLE LES CANDIDATS

AUX ELECTIONS EUROPEENNES

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Le 14 avril, One of Us/ Un de Nous a soumis à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) ses observations sur la défense de la Commission. Dans cette affaire, Un de Nous conteste la décision COM (2014) 355 final de la Commission de ne donner aucune suite à l’initiative citoyenne européenne Un de Nous, soutenue par près de deux millions de signatures, alors qu’elle a satisfait à toutes les exigences de fond et de forme requises.

Dans cette défense purement procédurale, la Commission soutenait que l’action de Un de Nous était irrecevable au motif que la Communication de la Commission n’était pas un acte destiné à produire des effets juridiques à l’égard des tiers.

Un de Nous démontre que, par sa nature et son contenu, cette communication est bien un acte juridique, donc peut faire l’objet d’un recours en annulation. Autrement dit, l’action de Un de Nous est recevable.

La Commission n’a nullement tenté de défendre l’acte contesté, se limitant à prétendre qu’il rendait possible un débat politique parmi les citoyens et au sein des institutions. Cette affirmation, répétée six fois dans les observations de la Commission, est totalement infondée : le débat entre les citoyens existe indépendamment de cette communication, qui non seulement n’apporte rien au débat mais va jusqu’à l’empêcher au Parlement et au Conseil, c’est-à-dire dans les institutions qui ont la plus forte légitimité démocratique. La Commission s’octroie ainsi un droit de veto sur  l’initiative citoyenne. Elle est allée jusqu’à affirmer qu’il n’était pas nécessaire de « discuter en détail les différentes incohérences et fausses interprétations de la Communication contestée », admettant ainsi l’existence à la fois d’incohérences et de déformations des faits et du droit.

La Commission manifeste son mépris des citoyens, son rejet de toute forme de démocratie participative et le peu de cas qu’elle fait des autres institutions y compris la Cour.

La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne permettra de clarifier le régime de l’initiative citoyenne européenne, montrant s’il s’agit de l’outil efficace de démocratie participative vanté lors de sa création par le Traité de Lisbonne, ou d’une coquille vide, pour ne pas dire un attrape-nigaud.

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A la suite du refus, à la fois décevant et infondé, par la Commission Européenne d’offrir une réponse adaptée à l’initiative ONE OF US / UN DE NOUS, qui est l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) la plus réussie à ce jour, les organisateurs de l’ICE ont introduit un recours (dossier T 561/14) contre la Commission Européenne auprès de la Cour Européenne de Justice. Dans leur requête, déposée le 25 juillet 2014, ils ont exigé que la réponse de la Commission à leur initiative, transmise dans la Communication COM(2014) 355 du 28 mai 2014, soit annulée, et que la Commission soit tenue d’apporter une autre réponse, plus appropriée à l’ICE signée par 1,7 million d’Européens. Lire la suite

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L’Initiative citoyenne européenne UN DE NOUS a abouti à la création de la Fédération UN DE NOUS, fédération européenne pour la vie et la dignité humaine.

La première Assemblée Générale de la Fédération UN DE NOUS s’est tenue à Madrid vendredi 28 novembre 2014, rassemblant les délégations venues de l’Europe entière. Lire la suite

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Pour lire l’intégralité du communiqué de Grégor Puppinck, président du Comité de l’Initiative «One of us», cliquer ici.

 

 

 

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Ce 28 mai, au dernier jour de son mandat, l’ancienne « Commission Barroso » a opposé son veto à l’Initiative citoyenne  « UN DE NOUS / ONE OF US», la plus grande pétition de l’histoire des institutions européennes. Cette Initiative, portée par deux millions de citoyens, demande l’arrêt du financement public européen des pratiques impliquant la destruction volontaire de vies humaines avant la naissance.

L’Initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne par lequel un million de citoyens peut introduire un projet législatif dans les rouages bruxellois.

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