Comment signer l’initiative citoyenne européenne

La procédure de signature a été élaborée par l’Union Européenne. Elle est commune à tous les Etats-membres. Vos données individuelles sont traitées de façon confidentielle et sécurisée. Vous pouvez consulter le détail de ces normes en suivant ce lien : déclaration de confidentialité.

Pour signer, il vous sera demandé un numéro d’identification personnel : celui de votre carte d’identité, ou de votre permis de conduire, ou de votre passeport, ou d’autres documents (voir choix en ligne).

Vous pouvez signer en ligne OU via un formulaire papier :

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