La Cour de justice de l’Union européenne annoncera sa décision sur l’Initiative Citoyenne Européenne One of Us le 23 avril.

23 Avr, 2018 | Actualités, Communiqué de Presse

De gauche à droite : Bence Rétvari, ministre hongrois des capacités humaines (santé, famille, etc.), Mme et M. Bruchalski, Thierry de l

La Cour de justice de l’Union européenne s’apprête à annoncer sa décision dans l’affaire One of Us contre Commission européenne. La Fédération One of Us avait déposé un recours pour remettre en question le rejet de la Commission européenne, qui refusait de prendre en compte les propositions législatives de l’Initiative Citoyenne Européenne One of Us et de les soumettre au Parlement européen.

Le système de l’Initiative Citoyenne Européenne a été mis en place lorsque l’Union européenne a traversé une crise constitutionnelle. C’est un moyen pour les citoyens de participer au processus démocratique et législatif. Si en moins d’un an, plus de 1 million de citoyens européens apportent leur soutien à une proposition législative qui relève de la compétence de l’Union européenne, la Commission européenne doit alors envoyer cette proposition au Parlement européen et lancer le processus législatif d’une possible adoption de l’initiative comme nouvelle loi européenne.

C’est exactement ce qu’il s’est passé pour l’Initiative Citoyenne Européenne One of Us. Dans les faits, elle a même largement dépassé le seuil de signatures fixé par la réglementation de l’Union européenne, devenant, avec plus de 1,7 million de signatures certifiées, l’Initiative Citoyenne Européenne la plus réussie dans l’histoire de l’Europe.

Des représentants légaux de One of Us ont plaidé devant la Cour de justice de l’Union européenne en disant que l’avenir et l’intégrité du système de l’Initiative Citoyenne Européenne était à présent entre ses mains ; refuser d’écouter les voix de ces 1,7 million de citoyens rendrait tangible le déficit démocratique qui était jusqu’alors perceptible et dépouillerai le système de l’Initiative Citoyenne Européenne de tout son sens. Rejeter une Initiative Citoyenne Européenne pour la seule raison que la Commission européenne n’a pas aimé le sujet sur lequel elle portait est purement et simplement de la discrimination.

L’Initiative Citoyenne Européenne One of Us avait fait appel à l’Union européenne pour qu’elle protège et fasse respecter toute vie humaine dès sa conception, en proposant une législation qui interdirait les fonds que l’Union européenne investit dans la recherche sur l’embryon ainsi que les financements qu’elle envoie pour promouvoir l’avortement à l’étranger.


La Fédération européenne UN DE NOUS
La Fédération UN DE NOUS a été créée à la suite de l’Initiative citoyenne européenne ONE OF US. Celle-ci a été lancée en mai 2012 pour demander à la commission européenne l’arrêt du financement des programmes conduisant à la destruction d’embryons humains. Elle a réuni 1,9 million de signatures.
La Fédération UN DE NOUS rassemble à ce jour 37 organisations de 17 pays européens. En France, elle est représentée par la Fondation Jérôme Lejeune. Le directeur de la fondation Jérôme Lejeune, Thierry de la Villejégu, est également vice-président de la Fédération UN DE NOUS.

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